Conditions d'utilisation

OBJET Les présentes conditions générales

ont pour objet d'arrêter les modalités et conditions selon lesquelles le CLIENT confie au PRESTATAIRE qui l'accepte, les prestations suivantes : 1 - Mise en situation de radio PersonnaliséeFM sur le site 2 - Câblage et activation de la radio dans les espaces réservés aux clients (agences intégrées) 3 - Création d’une commission de régulation et de contrôle de l’information 4 - Mise en place de la grille de diffusion artistique et musicale 5 - Gestions des spots fournisseurs 6- L’assistance technique !

2UWEBRADIOS

LE PRESTATAIRE s'engage

à réaliser la création et l’animation de la station de radio « PersonnaliséeFM » et s'engage à informer et à mettre en garde le CLIENT, contre toute demande de ce dernier, qui risquerait d'altérer les performances du site, de manière à ce que le Client puisse adopter toute solution qui lui paraîtra adaptée Le PRESTATAIRE s'engage à élaborer une maquette qu'il soumettra dans un délai à l'avance

prestation

Les modalités d'execution

Le CLIENT s'engage à collaborer de bonne foi avec le PRESTATAIRE et s'engage à fournir l'ensemble des informations que ce dernier serait en droit d'attendre pour procéder à la réalisation des prestations définies ci-dessus et notamment celles relatives au contenu des animations proposées. A compter de la mise en ligne, LE CLIENT sera responsable des informations diffusées par la radio. LE CLIENT décharge en conséquence LE PRESTATAIRE de toute responsabilité quant aux contenus, données, produits diffusés sur le site et garantit LE PRESTATAIRE contre tout recours, susceptible d'être intenté à son encontre de ce fait. Il devra aussi faire son affaire des autorisations auprès des organismes compétents en ce qui concerne la diffusion dans les lieux publics, internet, boutique ou tout espace commercial accessible au public.

Le contrat est conclu pour une durée déterminée ferme de UNE année, qui commence à courir à la date de sa signature par les Parties. Il se prolongera au-delà de sa durée initiale par périodes successives de une année, à moins d'avoir été dénoncé par l'une ou l'autre des parties avec un préavis d'au moins six mois, adressé par courrier recommandé avec accusé de réception.

contrat

La durée minimale

Dans les délais prévus ci-dessus, LE PRESTATAIRE établira la maquette des animations qu'il remettra au CLIENT pour accord. L'approbation de la maquette par le CLIENT devra intervenir par écrit. Au cas où la maquette ne serait pas conforme aux attentes du CLIENT, ce dernier pourra formuler toute remarque et/ou toute réserve permettant au PRESTATAIRE d'adapter son projet. En cas de refus express de la maquette par le CLIENT, les Parties conviendront de se rencontrer pour redéfinir les modalités d'exécution. Dès le prononcé de l'approbation de la maquette par le CLIENT, LE PRESTATAIRE procédera sous sa seule responsabilité à l’animation de la radio, conformément à la maquette approuvée par LE CLIENT. Il s'engage à en tester le bon fonctionnement et la stabilité du site. Avant toute mise en ligne, le CLIENT vérifiera la conformité des animations par rapport à la maquette.

Le contrat est conclu pour une durée déterminée ferme de UNE année, qui commence à courir à la date de sa signature par les Parties. Il se prolongera au-delà de sa durée initiale par périodes successives de une année, à moins d'avoir été dénoncé par l'une ou l'autre des parties avec un préavis d'au moins six mois, adressé par courrier recommandé avec accusé de réception.